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Tout savoir sur la loi montagne 2022

Article rédigé par Romain - 31 octobre 2022 16:00

Ne vous mettez pas en infraction cet hiver, chaussez les pneus neiges ou équipez vous !

Depuis le 1er novembre 2022 la loi Montagne est entrée en application pour la deuxième année consécutive.

Mieux vaut tard que jamais pour l’arrivée de cette loi saluée par les habitants de régions montagneuses et les compagnies d’assurances. En effet, nos voisins allemands appliquent une loi similaire depuis 2010. Nos voisins suisses ne sont pas en reste non plus, et appliquent aussi une loi semblable, avec une petite subtilité que nous détaillerons à la fin de cet article.

La loi Montagne concerne les véhicules circulants dans des régions montagneuses, ou exposées à de rudes conditions hivernales telles que le verglas, la neige, le brouillard givrant ou les intempéries.

Son application dure du 1er novembre au 31 mars, et ce dans 34 départements de France métropolitaine (voir carte ci dessous).

Carte_loi_montagne_2022 En bleu : les départements concernés par la loi Montagne du 1er novembre au 31 mars

Tous les automobilistes sont concernés ; que vous soyez résident d’un de ces départements, ou bien de passage : il vous faudra être équipé.
Les équipements spéciaux concernent les pneumatiques des véhicules. Ils se décomposent comme tel :

- Pneus neige ou 4 saisons comportant la mention M+S (boue + neige), ou 3PMSF

- Chaines

- Chaussettes à neige

Tout automobiliste qui circule dans l’un des départements concernés entre le 1er novembre et le 31 mars doit donc posséder un de ces équipements pour être en conformité avec la loi.

Notons que la mention M+S est autorisée jusqu’au 31 mars 2022. A partir de novembre 2023, celle-ci sera caduque, et uniquement les pneus estampillés 3PMSF seront valables en cas de contrôle. Cet acronyme signifie « 3 Peak Mountain Snow Flake », ou en français flocon de neige trois pics. Les pneus estampillés 3PMSF font partie de la catégorie M+S, mais pas l’inverse! Il est facile de les différencier grâce à leurs symboles respectifs gravés sur le flanc de chaque pneu :

Pneu M+S Symbole M+S
3pmsf-logo Symbole 3PMSF

Quelles conséquences si vous n’êtes pas équipés ?

Au-delà des risques auxquels vous vous exposez à rouler avec du matériel non adapté aux conditions de la route, vous vous exposez à une contravention.

Si jusqu’à présent les contrôles de police au sujet de cette loi ne généraient pas d’amende, ce ne sera plus le cas à compter du 1er janvier 2023. Si vous ne possédez aucun de ces équipements spéciaux lors d’un contrôle, vous serez alors passible d’une amende forfaitaire de 135€.

Plus grave encore, en cas d’accident, votre assurance peut ne pas vous indemniser et se retourner contre vous si votre véhicule n’est pas équipé!

L’équivalent de la loi Montagne en Suisse s’applique du 1er novembre au 15 avril, c’est donc pour cette raison que nous vous recommandons de garder vos pneus neiges ou équipements au moins jusqu’à cette date si vous devez vous y rendre.

Maintenant que vous savez tout au sujet de la loi Montagne, il ne reste plus qu'à vous équiper pour profiter en toute sérénité des charmes des vallées enneigées!

Voiture neige AR Crédits photo : Chris Peeters